En France, de nombreuses lois sont mises en place depuis 2005 pour faire respecter l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tout le monde sans distinction. Les personnes avec tout type de handicap doivent pouvoir y accéder, circuler et recevoir les informations diffusées.
Quelles sont les nouvelles obligations mises en place ?
Les établissements Recevant du Public (ERP) sont soumis à de nouvelles réglementations depuis le décret 2017-431 publié au Journal Officiel le 28 mars 2017. En effet, ce décret impose la mise en place d’un registre public d’accessibilité dans les Établissements Recevant du Public.
Ce nouveau décret dit que tous les propriétaires et exploitants d’établissements recevant du public, qu’ils soient neufs ou installés dans un cadre bâti existant, sont tenus de mettre à disposition du public un registre public d’accessibilité.
Ce registre doit être consultable sur place sous format papier ou sous format digital via une tablette par exemple. La mise en ligne de ce registre peut également se faire sur le site internet de l’ERP.
Quel est le contenu de ce registre ?
Ce registre est un outil de communication entre les Établissements Recevant du Public et ses visiteurs. Son objectif est d’informer son public et notamment les personnes handicapées ou à mobilité réduite, sur les dispositions prises par l’établissement afin de permettre l’accès à tous.
Ce registre doit être simple et utile. Il doit contenir essentiellement des informations sur l’ensemble des prestations proposées par l’ERP, sur le degré d’accessibilité de l’ERP, sur la formation du personnel à l’accueil du public et sur les modalités de maintenance et d’utilisation des équipements d’accessibilité.
Le registre devra contenir de nombreuses pièces justificatives afin de prouver les actions mises en place et il devra être mis à jour régulièrement.
Que propose PROINSEC ?
Aujourd’hui, il y a encore beaucoup d’entreprises qui n’ont pas encore mis en place le registre public d’accessibilité.
PROINSEC propose donc de vous accompagner dans la mise en place de ce registre. Nous définirons ensemble, dans un premier temps, les normes que vous devez respecter et les travaux à effectuer. Puis, dans un second temps, nous vous aiderons dans la rédaction du registre public d’accessibilité.
Afin de former votre personnel à l’accueil des personnes handicapées, nous vous proposons des formations ludiques et personnalisées.
