Définition et cadre de mise en place du CSE

Définition et cadre de mise en place du CSE

Le Comité Social et Economique (CSE) est une instance dont le rôle est de représenter les salariés auprès de l’employeur. A ce titre, il est chargé de s’assurer de la prise en compte de leur intérêt dans certaines décisions de l’entreprise. Depuis 2020, le CSE a remplacé l’ensemble des institutions représentatives élues du personnel, et notamment les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT. En revanche, les représentants du personnel désignés, par exemple les délégués syndicaux, restent en place.

Les principales attributions du Comité Social et Economique (CSE)

1. Expression des salariés

Le CSE a pour rôle d’exprimer les intérêts des salariés afin de les prendre en compte lors des décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.

2. Organisation générale de l’entreprise

Le CSE est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment sur les points suivants :

– Mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs ;

– Modification de son organisation économique ou juridique ;

– Conditions d’emploi, de travail, notamment la durée du travail, et formation professionnelle ;

– Introduction de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;

– Mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils, des personnes atteintes de maladies

chroniques évolutives et des travailleurs handicapés, notamment sur l’aménagement des postes de travail ;

3. Santé et sécurité dans l’entreprise

A ce niveau, le CSE procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161-1 du code du travail.

Il contribue notamment à faciliter l’accès des femmes à tous les emplois, à la résolution des problèmes liés à la maternité, l’adaptation et à l’aménagement des postes de travail afin de faciliter l’accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle.

Il peut lancer toute initiative qu’il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.

Le comité social et économique procède, à intervalles réguliers, à des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. Il réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

4. Inspection du travail

Lors des visites de l’agent de contrôle de l’inspection du travail, les membres de la délégation du personnel au CSE peuvent présenter leurs observations.

Membres et heures de délégation

Les effectifs de l’entreprise déterminent le nombre de membres du CSE à élire ainsi que leur nombre d’heures de délégation. Voici le tableau des seuils à respecter par les entreprises.

EffectifNb. de titulairesNb. mensuel
d’heures de délégation
Total heures
de délégation
11 à 2411010
25 à 4921020
50 à 7441872
75 à 9951995
100 à 124621126
125 à 149721147
150 à 174821168
175 à 199921189
200 à 2491022220
250 à 2991122242
300 à 3991122242
400 à 4991222264
500 à 5991324312
600 à 6991424336
700 à 7991424336
800 à 8991524360
900 à 9991624384
1000 à 12491724408
1250 à 14991824432
1500 à 17492026520
1750 à 19992126546
2000 à 22492226572
2250 à 24992326598
2500 à 27492426624
2750 à 29992426624
3000 à 32492526650
3250 à 34992526650
3500 à 37492627702
3750 à 39992627702
4000 à 42492628728
4250 à 44992728756
4500 à 47492728756
4750 à 49992828784
5000 à 52492929841
5250 à 5499­2929841
5500 à 57492929841
5750 à 59993029870
6000 à 62493129899
6250 à 64993129899
6500 à 67493129899
6750 à 69993130930
7000 à 72493230960
7250 à 74993230960
7500 à 77493231992
7750 à 799932321024
8000 à 824932321024
8250 à 849933321056
8500 à 874933321056
8750 à 899933321056
9000 à 924934321088
9250 à 949934321088
9500 à 974934321088
9750 à 999934341156
1000035341190

Les membres titulaires peuvent, chaque mois, répartir entre eux et avec les membres suppléants le crédit d’heures de délégation dont ils disposent.

La mutualisation des heures ne doit toutefois pas conduire un membre à disposer dans le mois de plus de 1.5 fois le crédit d’heures de délégation dont bénéficie un membre titulaire.

Pour mutualiser les heures de délégation, les membres titulaires du CSE doivent informer l’employeur du nombre d’heures réparties au titre de chaque mois au moins 8 jours avant la date prévue pour leur utilisation.

Cette information se fait par un document écrit précisant leur identité et le nombre d’heures mutualisées pour chacun d’eux.

Durée et renouvellement du mandat

Un membre du CSE est normalement élu pour une durée de quatre ans. Un accord collectif peut toutefois fixer une durée dérogatoire comprise entre deux et quatre ans. En revanche, un même salarié ne peut pas exercer plus de trois mandats successifs.

Cette limitation des mandats dans le temps ne s’applique toutefois pas aux entreprises de moins de 50 salariés.

Réunions

Le nombre de réunions du CSE est fixé par accord collectif, sans pouvoir être inférieur à six par an. En l’absence d’accord, le CSE se réunit au moins une fois par mois dans les entreprises de plus de 300 salariés et au moins une fois tous les deux mois dans les autres entreprises.

Les réunions du CSE rassemblent l’employeur ou son représentant et les membres de la délégation du personnel, ou à défaut leurs suppléants.

Protection

Les membres de la délégation du personnel au CSE bénéficient d’une protection contre le licenciement : ils sont salariés protégés.

Le statut de salarié protégé permet de s’assurer que le licenciement du salarié n’a pas de lien avec ses fonctions en tant que représentant du personnel. Cette protection vise notamment à le protéger d’éventuelles représailles de l’employeur.

Financement du CSE

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur verse une subvention de fonctionnement au comité social et économique égal à 0,20% de la masse salariale brute (0,22 % dans les entreprises de plus de 2000 salariés).

La formation du CSE

A/Formation au fonctionnement et aux missions sociales et économiques du CSE

– Pour les entreprises de moins de 50 salariés

Aucune formation obligatoire n’est prévue dans le code du travail. Portez cependant attention à votre convention collective afin de vérifier qu’aucun accord ne stipule cette obligation ni une durée spécifique.

Cependant, notez que face à la diversité des missions des membres du CSE, il est recommandé de leur faire suivre une formation. Une formation bien menée ne génère pas nécessairement plus de revendication mais permet un travail complémentaire entre l’instance et la direction afin de favoriser un climat social serein dans l’entreprise.

– Pour les entreprises de plus de 50 salariés

Selon l’article L2315-63 du code du travail :

« Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, […] d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris en charge par le comité social et économique. »

B/Formation à l’exercice de la mission santé sécurité au travail

Pour toutes les entreprises

Selon l’article L2315-18 du code du travail :

« Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent […] bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail […]. Le financement de la formation […] est pris en charge par l’employeur[…]. »

Aucune durée n’est mentionnée. C’est selon la taille et les problématiques actuelles de l’entreprise.

Par contre, la durée imposée pour toutes les entreprises ayant mis en place une commission santé sécurité et condition de travail (CSSCT) est organisée comme suit:

Selon l’article L2315-40 du code du travail :

« La formation […] des membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail est organisée sur une durée minimale de :

• 1° Cinq jours dans les entreprises d’au moins trois cents salariés ;

• 2° Trois jours dans les entreprises de moins de trois cents salariés. »

Nos engagements et prérequis pour la reprise d’activité suite à l’épidémie COVID 19

Nos engagements et prérequis pour la reprise d’activité suite à l’épidémie COVID 19

Le dé-confinement a été amorcé il y a maintenant trois semaines et l’activité économique reprend doucement mais sûrement et nos différentes prestations également : formation, conseil, évènementiel. Aussi, afin de garantir la sécurité de tous, nos formateurs suivent des consignes strictes d’intervention.

Il est donc primordial de préparer en amont notre intervention afin de respecter les règles de sécurité de nos clients et les notre.

Nous avons donc rédigé deux documents, d’une part notre protocole sanitaire de reprise d’activité, lu et signé par chacun de nos collaborateurs et d’autre part une Charte à destination de nos clients pour garantir le respect des règles sanitaires lors de nos prestations.

C’est autour de trois objectifs que s’articulent ces deux documents :

  • Distanciation sociale ;
  • Respect des gestes barrières ;
  • Gestion des flux de personnes ;

Concernant notre protocole sanitaire, nous commençons par informer sur les notions de nettoyage et de désinfection. Nous listons ensuite les conduites à tenir en entreprise, avec notamment la mise en place de zones et sens de circulation ainsi que les différentes règles à respecter dans les pièces communes.

Lors des missions de formation et de conseil, nous avons également édicté un certain nombre de règles. Le but est de privilégier les interventions à distance, par exemple les formations en classe virtuelle et le suivi de nos modules E-Learning sur catalogue afin de faire du Blended Learning. Si cela n’est pas possible le formateur doit alors respecter des consignes strictes détaillées dans notre protocole.

Nos commerciaux sont également soumis à ce protocole : les rencontres à distances sont bien entendu à privilégier et si cela n’est pas possible ils seront soumis aux mêmes règles que nos formateurs.

Quant à notre Charte, elle repose sur neuf prérequis que nous demandons à nos clients :

La superficie de la salle mise à disposition conforme aux règles de distanciations sociales.

  1. La superficie de la salle mise à disposition conforme aux règles de distanciations sociales.
  2. Le respect du nombre de participants validé en amont.
  3. La présence d’ouvertures vers l’extérieur de type fenêtres ou portes par exemple.
  4. L’emplacement de la salle dans le bâtiment doit permettre une circulation réduite du formateur.
  5. Un accès aux sanitaires à proximité de la salle de formation.
  6. Le nombre de suffisant de masques par participant.
  7. La présence de gel hydro-alcoolique dans la salle.
  8. L’envoi du protocole sanitaire propre au client.
  9. Les moyens mis à disposition du formateur (mobilier, moyens de désinfections, moyens de marquage, etc…)

Nous avons pris du temps et du cœur à rédiger ces deux documents qui sont pour nous essentiels à la bonne reprise de l’activité. La sécurité et la santé de nos collaborateurs, et par extension de nos stagiaires, est au cœur de nos
préoccupations.

Avez-vous finalisé votre démarche d’Accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) dans votre Etablissement Recevant du Public (ERP) ?

Avez-vous finalisé votre démarche d’Accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) dans votre Etablissement Recevant du Public (ERP) ?

Votre établissement était déjà conforme en 2014 ou votre Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’ap) a été validé par le Préfet avec vos demandes de dérogations enfin actées ? Le volet « administratif » est donc réglé.

Face aux enjeux liés à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les Établissements Recevant du Public (ERP), il est cependant nécessaire de finaliser cette démarche en rédigeant votre « registre accessibilité ».

Pourquoi « Un registre public d’accessibilité » ?

La loi du 11 février 2005 a constitué une avancée importante en matière d’accessibilité de tous à tout. Mais elle n’a pas été suffisamment suivie d’effets.

L’accessibilité est pourtant l’affaire de tous. En effet, 12 millions de Français seraient concernés : les personnes handicapées, mais également les personnes âgées, malades ou accidentées, les femmes en fin de grossesse et même les familles avec des poussettes, etc…

Ainsi, les ERP situés dans un cadre bâti doivent être tels que toute personne handicapée puisse y accéder, y circuler et y recevoir les informations qui y sont diffusées, dans les parties ouvertes au public.

Depuis le 22 octobre 2017, les gestionnaires d’établissements recevant du public (ERP) doivent mettre à la disposition du public un registre public d’accessibilité en complément du registre de sécurité incendie.

Outil de communication entre l’Établissement Recevant du Public et ses visiteurs, la mise en place de ce registre a deux objectifs majeurs :

  1. communiquer sur le degré d’accessibilité de son établissement
  2. communiquer et informer sur le niveau d’accessibilité des prestations proposées.

Quelle obligation a été introduit par le décret de mars 2017 ?

Ce registre contient surtout les pièces techniques qui ont conduit les autorités administratives à déclarer votre ERP « conforme » au regard de la réglementation accessibilité. Cependant, le décret de mars 2017 a également introduit l’obligation pour les ERP du 1er groupe de former périodiquement leurs salariés.

Que propose PROINSEC ?

PROINSEC vous propose d’effectuer le diagnostic de votre ERP. Nous accompagnons les exploitants dans leur dossier Ad’ap autant dans les ERP gérés par les collectivités territoriales (lycée, collège, école maternelle, musée, centre médico-social, immeuble administratif, Préfecture et sous-préfecture, gymnase, gare, etc.), que dans des ERP privés (hôtel, restaurant, magasin, crèche, boite de nuit, salle de réception, camping, etc.) ou classés comme monuments inscrits au patrimoine historique (château, abbaye, église, etc.).

Enfin, PROINSEC peut vous appuyer dans cette nouvelle démarche réglementaire. Pour cela, nous vous proposons deux formes. Tout d’abord, un accompagnement dans la rédaction du registre d’accessibilité, éventuellement sous format dématérialisé. Et également une formation au profit de vos salariés ou agents en contact avec le public, celle-ci pouvant être réalisée soit en présentiel, soit à distance en e-learning.

Connaissez-vous les gestes qui peuvent sauver la vie d’une personne ?

Connaissez-vous les gestes qui peuvent sauver la vie d’une personne ?

Selon le Ministère de la Santé, plus de 20 000 personnes perdent la vie et plus de 500 000 personnes sont hospitalisées, chaque année, à cause d’un accident domestique. Selon leur étude, 10 000 personnes pourraient être sauvées par des personnes formées aux premiers secours. Mais malheureusement, moins de 7 % des Français chaque année effectuent une formation aux premiers secours. Selon l’Assurance Maladie, plus d’un million de sinistres (accidents du travail, de trajet et maladies professionnelles) ont été enregistrés en 2016, dont près de 764 000 ayant entraîné un arrêt de travail ou une incapacité permanente.

Quelles sont les étapes pour porter secours ?

  1. Sécurisez les lieux de l’accident et les personnes impliquées : évitez le sur-accident et établissez un périmètre de sécurité autour de l’accident en attendant l’arrivée des secours.
  2.  Appréciez l’état de la victime : Vérifiez la présence d’un saignement abondant et l’obstruction des voies aériennes. Rassurez la victime par votre présence, vérifiez qu’elle est consciente et qu’elle respire.
  3. Alertez les secours : De nombreuses informations doivent être fournies aux services d’urgence : qui ? quoi ? où ? comment ? quand ? Restez en ligne pour des éventuelles questions des secours et assurez-vous que l’information est bien comprise.
  4. Effectuez les gestes de premiers secours : dans le calme et sans se précipiter

Quels sont les numéros d’urgence à connaître ?

• Le 18 : les Sapeurs-Pompiers
• Le 15 : le SAMU
• Le 17 : la Police ou la Gendarmerie
• Le 112 : le numéro d’appel unique des urgences sur le territoire européen

Comment peut-on définir un malaise ?

Un malaise est une sensation d’inconfort de degré variable qui peut néanmoins aller jusqu’à l’évanouissement. Un malaise peut donc intervenir sans perte de connaissance. Par exemple, un mal de ventre est une sensation de mal être et donc un malaise. En cas de malaise, placer la victime dans la situation la plus confortable pour elle et questionner la (depuis quand ? a-t-elle un traitement ? a-t-elle été hospitalisée ces derniers jours ?). Ces informations seront transmises par téléphone aux secours externes.

Que faire en cas d’arrêt cardiaque ?

Si vous vous rendez compte que la victime est inconsciente et ne respire pas, il faut lui faire des compressions thoraciques (x30) et des insufflations (x2). En parallèle, demander l’aide aux secours d’urgence. Si vous disposez d’un défibrillateur automatisé externe visible et près de vous, utilisez le en respectant les consignes dictées par le défibrillateur.

Que propose PROINSEC ?

Qu’est-ce qui peut vous rendre fier ?
Sauver la vie d’une personne, non ?

PROINSEC vous propose d’acquérir les gestes essentiels du secours d’urgence. Des cas concrets vous seront proposés lors des formations SST (Sauveteur Secouriste du Travail) ou EFR (Emergency First Response). Vous connaîtrez tous les gestes qui vous permettront de porter secours en cas de malaise, arrêt cardiaque, perte de conscience, étouffement, saignement abondant ou brûlures.
Pensez que plus le nombre de personnes formées au secourisme est important dans votre entreprise, plus vous avez de chance de porter secours à l’ensemble de vos collaborateurs et d’éviter des situations plus critiques. De plus, un Sauveteur Secouriste du Travail est un acteur de prévention, il va agir dans la prévention de votre entreprise pour éviter les accidents.
A la fin de ces formations, une attestation vous sera remise ainsi qu’une carte qui vous reconnait comme SST ou EFR.

Etre formé au secourisme peut également vous servir à sauver la vie de vos proches et de toute personne dans le domaine publique !

Obligation d’affichage dans les entreprises

Obligation d’affichage dans les entreprises

L’employeur a pour obligation d’afficher de nombreuses informations dans des lieux facilement accessibles aux salariés. Cette obligation a été mise en place dans le but de faire connaitre les droits et les devoirs de chaque salarié.

Quelles sont les obligations d’affichage dans les entreprises ?

Dans toutes les entreprises, des informations sur l’inspection du travail, le service d’accueil téléphonique, la médecine du travail, les consignes de sécurité et d’incendie, la convention ou l’accord collectif de travail, l’égalité professionnelle, les horaires de travail, les repos, les congés payés, le harcèlement, les interdictions, le document unique, les panneaux syndicaux… sont autant d’informations qui doivent être affichées dans l’entreprise. Selon les effectifs de l’entreprise, des dispositions supplémentaires peuvent être demandées.

Quelles sont les informations obligatoires relatives à la santé et à la sécurité ? 

En ce qui concerne, la réglementation à l’hygiène et à la sécurité du travail, le Code du Travail (articles R. 4227-1 à R. 4227-41 et R. 4227-55 à R. 4227-57) impose à tout employeur, de mettre en place des dispositions sur le lieu de travail, concernant la prévention et la protection contre les incendies. Ces dispositions concernent les dégagements, l’éclairage de sécurité, le chauffage des locaux, le stockage et la manipulation des matières inflammables, les moyens d’extinction, les systèmes d’alarme et les consignes de sécurité incendie. Elles sont obligatoires dès le premier salarié.

L’obligation d’affichage des consignes de sécurité et d’incendie répond à la norme NF EN ISO 7010. Un affichage des consignes de sécurité permettra aux salariés d’adopter le bon comportement en cas d’accident et de prévenir les services d’urgences.

Cet affichage permet aux salariés de connaître notamment la procédure d’alerte à mettre en œuvre, la localisation du matériel d’extinction, les noms des responsables d’évacuation, les dates de visites et d’essais du matériel, le processus d’évacuation et l’emplacement du point de rassemblement.

Ce panneau doit être visible par tous, exposé de manière permanente à tous les niveaux du bâtiment souvent près des portes de sortie ou cage d’escalier, et il doit être facile à mettre à jour. L’affichage des consignes de sécurité doit être complété par un plan d’évacuation.

Que risque l’employeur en cas de non-respect de l’obligation d’affichage ?

Le manquement à l’obligation d’affichage entraînera de lourdes sanctions, de 450 euros à 9000 euros d’amendes, pouvant aller jusqu’à la fermeture administrative et/ou à des peines de prison, en cas de contrôle de l’Inspection du Travail ou d’accident de travail.

Que propose PROINSEC ?

Pour vous permettre d’être en conformité avec la loi, PROINSEC vous accompagne dans la rédaction des consignes générales de sécurité, nous vous conseillons sur l’emplacement propice à l’affichage de ce panneau. Suite à cela, nous pouvons vous proposer des formations ludiques et personnalisées à votre environnement et à vos salariés.

Comment former de manière ludique les employés en Santé/Sécurité au travail ?

L’employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés par des actions de prévention, d’information et de formation. Ces actions ont pour objectif de communiquer sur les mesures de prévention à respecter dans l’entreprise ainsi que de la conduite à tenir en cas d’accident. Les salariés doivent être capable d’identifier les risques pour suggérer des améliorations et, par la suite, de proposer des mesures de prévention adaptées à leur activité.

Cependant, certains salariés considèrent que la sécurité est une contrainte et n’y portent pas attention. La formation des salariés se limite alors à la lecture des consignes. Il n’est pas rare que des salariés s’affranchissent en pratique du respect des règles de sécurité de l’entreprise, au mépris parfois de la leur ou de celle d’autrui.

Pourquoi est-il important de proposer des formations ludiques aux salariés?

L’andragogie ne fonctionne pas de la même manière que la pédagogie. Un adulte apprend plus difficilement s’il n’en perçoit pas l’utilité. C’est le principal obstacle de l’apprentissage chez l’adulte.

Les points clés de la formation chez ce dernier sont la confrontation à des situations les plus proches de la réalité, de manière à lui faire comprendre l’intérêt de la formation et de valoriser son expérience.

Aujourd’hui, il est important de former les collaborateurs par le biais d’un contenu exhaustif et basé sur une approche ludique. Le team building est une solution de cohésion très appréciée mais permet également de former des employés d’une manière ludique à travers des ateliers interactifs.

Ce que PROINSEC met en place dans ses formations

Afin de motiver les salariés à prendre part aux formations en santé et sécurité au travail, la société PROINSEC propose à ses clients de les accompagner dans la durée et d’animer régulièrement des journées ou semaines de la sécurité qui permettent de mettre l’accent sur ce sujet.

L’objectif principal est d’initier une prise de conscience des risques et donner du sens à la prévention, de manière à favoriser l’implication de tous! Pour cela, nous mettons en place différents ateliers sur lesquels nous faisons passer des équipes constituées de 5 à 7 collaborateurs. Les ateliers proposés sont déclinés sous forme de jeux ludiques comme par exemple:

  • Le Black jack du risque chimique
  • Le Superquizz Sécurité sur la base du jeu télévisé « Qui veut gagner des millions »
  • Les Olympiades de la protection individuelle
  • La Création de la Mascotte « Santé-Sécurité » de l’entreprise…

Témoignage client: « Nous avions deux problématiques qui se présentaient dans notre société: la motivation de nos salariés à prendre part aux formations en sécurité et le team building. Nous travaillons régulièrement avec des produits chimiques mais les utilisateurs n’avaient pas conscience d’un éventuel risque, nous devions donc les sensibiliser de manière efficace. De plus, nous n’avions pas de réelle cohésion d’équipe, chacun occupait sa fonction sans s’intéresser forcément à celle de ses collègues. Nous avons donc décidé de participer aux ateliers de la société PROINSEC qui nous ont permis de renforcer les liens dans nos équipes et d’améliorer la communication et la coopération entre nos collaborateurs. De plus, ces ateliers ont fait prendre conscience aux salariés, des risques auxquels ils peuvent être exposés, les conséquences et les mesures de prévention à adopter. Les ateliers mêlent compétition et bonne humeur, et cela a été un bon  moyen pour générer une prise de conscience générale dans l’entreprise ». 

La prochaine Safety Week se déroule au début du mois de mars chez un de nos clients. Les ateliers, mis en place par PROINSEC cette année:

  • Quizz sur la prévention,
  • Défilé chic Tenue choc (Equipement de Protection Individuelle),
  • Chasse aux risques (les presque-accidents) grâce à nos outils digitaux,
  • Risques routier (voiture tonneau, parcours alcoolémie, culture générale),
  • Atelier zen (techniques de relaxation, stress au travail…),
  • Prévention des risques incendie (risques domestiques, utilisation du détecteur de fumée).
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