Célébrée le 28 avril, la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail promeut la prévention des accidents et maladies professionnels dans le monde entier. Cette journée, marque également la Journée internationale de commémoration des travailleuses et des travailleurs morts ou blessés au travail, célébrée à l’échelle mondiale depuis 1996 à l’initiative du mouvement syndical.
Le 28 avril offre l’occasion d’attirer l’attention de l’opinion internationale sur les questions de sécurité et de santé professionnelles parmi les syndicats, les organisations patronales et les représentants du gouvernement.
Cette année 2021, le thème principal est : Anticiper, se préparer et répondre aux crises – Investir Maintenant dans des Systèmes de Sécurité et Santé au Travail (SST) Résilients.
La pandémie de COVID-19 a conduit les gouvernements, les employeurs, les travailleurs et l’ensemble de la population à relever des défis sans précédent liés au virus SARS-CoV-2 et à ses nombreux effets sur le monde du travail.
La Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail sera axée sur des stratégies de renforcement des systèmes nationaux de sécurité et de santé au travail (SST) visant à accroître la résilience, pour faire face aux crises actuelles et futures, en mettant à profit les leçons tirées et l’expérience acquise dans le monde du travail.
Depuis qu’elle s’est transformée en crise mondiale début 2020, la pandémie de COVID-19 a eu de profondes répercussions, partout. Elle a touché presque tous les aspects du monde du travail, avec le risque de transmission du virus sur les lieux de travail et l’émergence de risques pour la sécurité et la santé au travail (SST) résultant des mesures prises pour limiter la propagation du virus. L’adoption de nouvelles modalités de travail, telles que le recours généralisé au télétravail, offre par exemple de nombreuses possibilités aux travailleurs mais s’accompagne aussi de risques potentiels en matière de SST, notamment de risques psychosociaux et en particulier de violences.
Compte tenu des conditions actuelles, le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion incite toujours sur l’importance de la continuité des formations professionnelles dans le respect total des mesures sanitaires. En effet, cette situation a engendré plusieurs changements au niveau des planifications des formations comme au niveau de leur application. Les organismes de formation se sont mobilisés pour adapter les contenus de formation et favoriser le distanciel sous plusieurs formats (E-learning, Blended learning et les classes virtuels). Ces changements participent à la maitrise de la pandémie et maintiennent la sensibilisation des professionnels dans le domaine de la sécurité et la santé au travail.
En tant qu’Organisme de formation, PROINSEC agit depuis le début de la pandémie en sa qualité d’acteur de la prévention et a adapté ses formations pour assurer la sécurité de ses clients.
Nous avons créé plusieurs prestations pour accompagner les collaborateurs et former des référents / préventeurs afin d’aider les entreprises à mettre en place les actions nécessaires tout au long de cette pandémie.
Notre accompagnement vise aussi à réduire les risques psychosociaux liés à la crise actuelle et aux conditions de travail particulières. Dans ce cadre, nous avons créé des ateliers animés à distance dans le but de traiter les nouveaux risques et problématiques imposés par le télétravail (Parentalité et télétravail par exemple).
D’après les estimations mondiales les plus récentes dont dispose le BIT, 2,78 millions de décès d’origine professionnelle, dont 2,4 millions sont liés à des maladies professionnelles, sont enregistrés chaque année. Outre l’immense souffrance que cela représente pour les travailleurs et leur famille, les coûts économiques associés sont colossaux pour les entreprises, les pays et le monde. Les pertes liées aux indemnisations, aux jours de travail perdus, aux interruptions de la production, aux formations et aux reconversions, ainsi qu’aux dépenses de santé, représentent environ 3,94 pour cent du PIB mondial.
PROINSEC et l’ensemble de ses équipes vous accompagnent dans votre démarche de prévention afin de favoriser le bien-être de vos collaborateurs et d’assurer de meilleures conditions de travail en présentiel comme à distance.
Le Comité Social et Economique (CSE) est une instance dont le rôle est de représenter les salariés auprès de l’employeur. A ce titre, il est chargé de s’assurer de la prise en compte de leur intérêt dans certaines décisions de l’entreprise. Depuis 2020, le CSE a remplacé l’ensemble des institutions représentatives élues du personnel, et notamment les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT. En revanche, les représentants du personnel désignés, par exemple les délégués syndicaux, restent en place.
Les principales attributions du Comité Social et Economique (CSE)
1. Expression des salariés
Le CSE a pour rôle d’exprimer les intérêts des salariés afin de les prendre en compte lors des décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.
2. Organisation générale de l’entreprise
Le CSE est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment sur les points suivants :
– Mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs ;
– Modification de son organisation économique ou juridique ;
– Conditions d’emploi, de travail, notamment la durée du travail, et formation professionnelle ;
– Introduction de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
– Mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils, des personnes atteintes de maladies
chroniques évolutives et des travailleurs handicapés, notamment sur l’aménagement des postes de travail ;
3. Santé et sécurité dans l’entreprise
A ce niveau, le CSE procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161-1 du code du travail.
Il contribue notamment à faciliter l’accès des femmes à tous les emplois, à la résolution des problèmes liés à la maternité, l’adaptation et à l’aménagement des postes de travail afin de faciliter l’accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle.
Il peut lancer toute initiative qu’il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.
Le comité social et économique procède, à intervalles réguliers, à des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. Il réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
4. Inspection du travail
Lors des visites de l’agent de contrôle de l’inspection du travail, les membres de la délégation du personnel au CSE peuvent présenter leurs observations.
Membres et heures de délégation
Les effectifs de l’entreprise déterminent le nombre de membres du CSE à élire ainsi que leur nombre d’heures de délégation. Voici le tableau des seuils à respecter par les entreprises.
Effectif
Nb. de titulaires
Nb. mensuel d’heures de délégation
Total heures de délégation
11 à 24
1
10
10
25 à 49
2
10
20
50 à 74
4
18
72
75 à 99
5
19
95
100 à 124
6
21
126
125 à 149
7
21
147
150 à 174
8
21
168
175 à 199
9
21
189
200 à 249
10
22
220
250 à 299
11
22
242
300 à 399
11
22
242
400 à 499
12
22
264
500 à 599
13
24
312
600 à 699
14
24
336
700 à 799
14
24
336
800 à 899
15
24
360
900 à 999
16
24
384
1000 à 1249
17
24
408
1250 à 1499
18
24
432
1500 à 1749
20
26
520
1750 à 1999
21
26
546
2000 à 2249
22
26
572
2250 à 2499
23
26
598
2500 à 2749
24
26
624
2750 à 2999
24
26
624
3000 à 3249
25
26
650
3250 à 3499
25
26
650
3500 à 3749
26
27
702
3750 à 3999
26
27
702
4000 à 4249
26
28
728
4250 à 4499
27
28
756
4500 à 4749
27
28
756
4750 à 4999
28
28
784
5000 à 5249
29
29
841
5250 à 5499
29
29
841
5500 à 5749
29
29
841
5750 à 5999
30
29
870
6000 à 6249
31
29
899
6250 à 6499
31
29
899
6500 à 6749
31
29
899
6750 à 6999
31
30
930
7000 à 7249
32
30
960
7250 à 7499
32
30
960
7500 à 7749
32
31
992
7750 à 7999
32
32
1024
8000 à 8249
32
32
1024
8250 à 8499
33
32
1056
8500 à 8749
33
32
1056
8750 à 8999
33
32
1056
9000 à 9249
34
32
1088
9250 à 9499
34
32
1088
9500 à 9749
34
32
1088
9750 à 9999
34
34
1156
10000
35
34
1190
Les membres titulaires peuvent, chaque mois, répartir entre eux et avec les membres suppléants le crédit d’heures de délégation dont ils disposent.
La mutualisation des heures ne doit toutefois pas conduire un membre à disposer dans le mois de plus de 1.5 fois le crédit d’heures de délégation dont bénéficie un membre titulaire.
Pour mutualiser les heures de délégation, les membres titulaires du CSE doivent informer l’employeur du nombre d’heures réparties au titre de chaque mois au moins 8 jours avant la date prévue pour leur utilisation.
Cette information se fait par un document écrit précisant leur identité et le nombre d’heures mutualisées pour chacun d’eux.
Durée et renouvellement du mandat
Un membre du CSE est normalement élu pour une durée de quatre ans. Un accord collectif peut toutefois fixer une durée dérogatoire comprise entre deux et quatre ans. En revanche, un même salarié ne peut pas exercer plus de trois mandats successifs.
Cette limitation des mandats dans le temps ne s’applique toutefois pas aux entreprises de moins de 50 salariés.
Réunions
Le nombre de réunions du CSE est fixé par accord collectif, sans pouvoir être inférieur à six par an. En l’absence d’accord, le CSE se réunit au moins une fois par mois dans les entreprises de plus de 300 salariés et au moins une fois tous les deux mois dans les autres entreprises.
Les réunions du CSE rassemblent l’employeur ou son représentant et les membres de la délégation du personnel, ou à défaut leurs suppléants.
Le statut de salarié protégé permet de s’assurer que le licenciement du salarié n’a pas de lien avec ses fonctions en tant que représentant du personnel. Cette protection vise notamment à le protéger d’éventuelles représailles de l’employeur.
Financement du CSE
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur verse une subvention de fonctionnement au comité social et économique égal à 0,20% de la masse salariale brute (0,22 % dans les entreprises de plus de 2000 salariés).
La formation du CSE
A/Formation au fonctionnement et aux missions sociales et économiques du CSE
– Pour les entreprises de moins de 50 salariés
Aucune formation obligatoire n’est prévue dans le code du travail. Portez cependant attention à votre convention collective afin de vérifier qu’aucun accord ne stipule cette obligation ni une durée spécifique.
Cependant, notez que face à la diversité des missions des membres du CSE, il est recommandé de leur faire suivre une formation. Une formation bien menée ne génère pas nécessairement plus de revendication mais permet un travail complémentaire entre l’instance et la direction afin de favoriser un climat social serein dans l’entreprise.
– Pour les entreprisesdeplus de 50 salariés
Selon l’article L2315-63 du code du travail :
« Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, […] d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris en charge par le comité social et économique. »
B/Formation à l’exercice de la mission santé sécurité au travail
Pour toutes les entreprises
Selon l’article L2315-18 du code du travail :
« Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent[…] bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail […]. Le financement de la formation […] est pris en charge par l’employeur[…]. »
Aucune durée n’est mentionnée. C’est selon la taille et les problématiques actuelles de l’entreprise.
Par contre, la durée imposée pour toutes les entreprises ayant mis en place une commission santé sécurité et condition de travail (CSSCT) est organisée comme suit:
Selon l’article L2315-40 du code du travail :
« La formation […] des membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail est organisée sur une durée minimale de :
• 1° Cinq jours dans les entreprises d’au moins trois cents salariés ;
• 2° Trois jours dans les entreprises de moins de trois cents salariés. »
Le dé-confinement a été amorcé il y a maintenant trois semaines et l’activité économique reprend doucement mais sûrement et nos différentes prestations également : formation, conseil, évènementiel. Aussi, afin de garantir la sécurité de tous, nos formateurs suivent des consignes strictes d’intervention.
Il est donc primordial de préparer en amont notre intervention afin de respecter les règles de sécurité de nos clients et les notre.
Nous avons donc rédigé deux documents, d’une part notre protocole sanitaire de reprise d’activité, lu et signé par chacun de nos collaborateurs et d’autre part une Charte à destination de nos clients pour garantir le respect des règles sanitaires lors de nos prestations.
C’est autour de trois objectifs que s’articulent ces deux documents :
Distanciation sociale ;
Respect des gestes barrières ;
Gestion des flux de personnes ;
Concernant notre protocole sanitaire, nous commençons par informer sur les notions de nettoyage et de désinfection. Nous listons ensuite les conduites à tenir en entreprise, avec notamment la mise en place de zones et sens de circulation ainsi que les différentes règles à respecter dans les pièces communes.
Lors des missions de formation et de conseil, nous avons également édicté un certain nombre de règles. Le but est de privilégier les interventions à distance, par exemple les formations en classe virtuelle et le suivi de nos modules E-Learning sur catalogue afin de faire du Blended Learning. Si cela n’est pas possible le formateur doit alors respecter des consignes strictes détaillées dans notre protocole.
Nos commerciaux sont également soumis à ce protocole : les rencontres à distances sont bien entendu à privilégier et si cela n’est pas possible ils seront soumis aux mêmes règles que nos formateurs.
Quant à notre Charte, elle repose sur neuf prérequis que nous demandons à nos clients :
La superficie de la salle mise à disposition conforme aux règles de distanciations sociales.
La superficie de la salle mise à disposition conforme aux règles de distanciations sociales.
Le respect du nombre de participants validé en amont.
La présence d’ouvertures vers l’extérieur de type fenêtres ou portes par exemple.
L’emplacement de la salle dans le bâtiment doit permettre une circulation réduite du formateur.
Un accès aux sanitaires à proximité de la salle de formation.
Le nombre de suffisant de masques par participant.
La présence de gel hydro-alcoolique dans la salle.
L’envoi du protocole sanitaire propre au client.
Les moyens mis à disposition du formateur (mobilier, moyens de désinfections, moyens de marquage, etc…)
Nous avons pris du temps et du cœur à rédiger ces deux documents qui sont pour nous essentiels à la bonne reprise de l’activité. La sécurité et la santé de nos collaborateurs, et par extension de nos stagiaires, est au cœur de nos préoccupations.
Reprise Covid-19 et responsabilité de l’employeur…
La fin du déconfinement semble approcher, et c’est progressivement l’heure pour un bon nombre d’entreprises de préparer le retour des équipes. Ainsi c’est également l’heure des questions de responsabilités. La responsabilité morale tout d’abord : comment réintégrer les salariés en préservant au maximum leur santé ? Mais aussi les responsabilités civiles et pénales : quelles actions mettre en place pour assumer ses responsabilités ? D’un côté nous retrouvons l’obligation de résultat de l’employeur et de l’autre nous entendons parler d’immunité collective, ce qui sous-entend qu’un nombre important de personnes pourraient tomber malade, et ce, également par l’activité professionnelle. Ce contexte inédit va peut-être redessiner certains contours de cette obligation de résultat ou de la faute inexcusable, mais dans quelques mois certains employeurs pourraient bien voir leurs conditions de sécurité post-confinement être mises en cause par certains salariés victimes du virus.
Quelles sont les sources d’expertises à disposition ?
Pour aider l’employeur à garantir une reprise dans des conditions de sécurité optimales, le gouvernement a édité un certains nombre de fiches comme des guides de bonnes pratiques. Ces fiches permettent de prendre connaissance des mesures indispensables à chaque métier, même si elles restent, malgré tout, assez généralistes. Comment les appliquer concrètement ? Comment allez plus loin pour être sûre de réduire le risque de contamination dans son entreprise ? Il y a tout d’abord les professionnels de la prévention, qui retrouvent tout d’un coup l’utilité du H de HSE (Hygiène Sécurité Environnement). Cette lettre fût souvent perdue dans les secteurs non-alimentaires. D’ailleurs ce dernier s’est vu, très souvent, se faire prendre sa place par le Q de la Qualité avec la grande famille des QSE (Qualité, Sécurité, Environnement). Ces ressources internes sont fortement sollicitées pour mettre en place tous les protocoles indispensables aux retours des salariés et seront un appui indispensable pour les employeurs qui comptent ces compétences dans leurs effectifs. Puis il y a les consultants externes, dont nous faisons partie chez PROINSEC. La formation s’est brutalement arrêtée laissant le temps comme suspendu… Notre expertise semble cependant complètement d’actualité en ce qui concerne l’accompagnement des entreprises en matière de reprise d’activité. Oui, mais face à cette crise, nouvelle également pour nous, que pouvons-nous apporter aux entreprises, si nous ne sommes pas des experts en virologie, et que l’état mets des fiches pratiques à disposition sur Internet ?
Quelle plus-value vous apporte un consultant externe ?
C’est la question que Matthieu, intervenant chez PROINSEC, à pu poser à l’un des clients qu’il a accompagné. « Si les consignes sont claires – celles mises à disposition par le gouvernement – elles restent cependant très générales.On a besoin d’accompagnement pour leur mise en pratique.« Avec Matthieu, nous avons identifié l’ensemble des étapes d’une journée de travail, de l’arrivée sur le parking jusqu’à la restauration, en passant par le vestiaire. Ce travail et la mise en place des mesures de protection claires pour chaque étape rassure les salariés et moi-même. Nous avons une famille à la maison et nous voulons la protéger. La mise en pratique des consignes de sécurité contre le Covid-19 a permis une reprise totale de notre activité. Nous avons pu répondre aux interrogations des salariés et aux demandes de nos clients en toute sécurité.”
Les consultants ne sont, ni des experts du virus, ni ceux qui inventeront de nouvelles mesures. Cependant, ils rassemblent l’ensemble des bonnes idées qui permettant de lutter contre le virus grâce à une veille active sur les différents médias, et vous accompagnent pour adapter les consignes de sécurité aux contraintes spécifiques de votre activité et de votre environnement.
Les campings sont soumis comme d’autres Etablissements Recevant du Public (ERP) à des commissions de sécurité concernant l’alarme et l’évacuation mais ils sont également contraints à un cahier de prescriptions de sécurité.
Qu’est ce qu’un cahier de prescriptions de sécurité ?
Ce cahier reprend toutes les installations concernant la sécurité telles que les moyens d’extinction, l’alarme pour l’évacuation, le fléchage dans les allées pour indiquer le point de rassemblement, l’éclairage autonome dans les allées jusqu’au point de rassemblement et le contrôle des vérifications périodiques du matériel.
Quelles sont les mesures à mettre en place avant de rédiger le cahier de prescriptions de sécurité ?
Pour chaque département, un arrêté préfectoral indique la réglementation à suivre pour les campings. En cas d’absence de ce dernier il existe un guide de recommandations établie par la Fédération nationale de l’hôtellerie de plein air. Avant d’établir le cahier de prescriptions, il faut se rendre en mairie afin de récupérer le plan communal de sauvegarde qui indique les risques naturels tels que les feux de forêt, les érosions marines, les tempêtes, et les séismes… D’autres éléments sont à prendre en compte comme les risques technologiques tels que le transport des matières dangereuses pour l'approvisionnement des bouteilles de gaz, ou encore le transport de produits chimiques sur les routes passant à proximité du terrain de camping.
Comment PROINSEC peut vous accompagner dans cette mission ?
Si le camping comporte des ERP, PROINSEC vous propose de faire, en premier lieu, un petit audit pour vérifier la conformité de ce dernier. Dès que tous ces relevés sont effectués, PROINSEC apporte son rôle de conseil afin de relever tous les manquements aux règles. Nous vous accompagnons ensuite dans la rédaction du cahier de prescriptions. Une fois le cahier de prescriptions terminé, nous vous indiquerons les dernières mesures à suivre. Il devra être déposé en mairie sous format papier et en deux exemplaires. Il faudra également récupérer un récépissé de dépôt de dossier qui sera remis au gestionnaire. Pour finir, la mairie le déposera en Préfecture pour qu’il passe en commission afin d’obtenir un avis favorable.
La Suisse dispose de l’un des dispositifs de sécurité incendie les plus élevés au monde. Les prescriptions de protection incendie de l’AEAI actuelles sont la seule norme en vigueur. Cette norme s’est renforcée car de nombreuses modifications ont vu le jour en 2015. En effet, c’est à cette date que les assurances qualité (1 à 3) et que la notion de responsabilité ont été intégrés. Les prescriptions de protection incendie de l’AEAI mise en place en Suisse constituent la base légale pour l’exécution de la protection incendie dans les bâtiments.
Les bâtiments et les autres ouvrages doivent être construits, exploités et entretenus de manière à garantir en priorité la sécurité des personnes et des animaux, puis dans un second temps les biens. Toutes les nouvelles constructions et rénovations importantes sont classées, selon certains critères, dans le système d’assurance qualité qui compte quatre degrés, par l’autorité de protection incendie. Les impératifs sont donc variables en fonction du degré déterminé mais sera toujours entrepris par une personne compétente. – Degré 1 : responsable de l’ensemble du projet avec formation en protection incendie – Degré 2 : spécialiste en protection incendie ou qualification équivalente – Degré 3 : expert en protection incendie ou qualification équivalente – Degré 4 : expert en protection incendie ou qualification équivalente + organe de contrôle.
Que propose PROINSEC en matière de protection incendie AEAI ?
PROINSEC propose l’accompagnement en matière de protection incendie afin que toutes sociétés privées ou administrations soient conformes aux prescriptions, notamment la norme et les directives de protection incendie AEAI 2015. PROINSEC est en mesure de vous accompagner sur les degré 1 et 2 en vous apportant un support clé dans trois phases :
– Phase de projet : o Identification des dangers incendie o Définition des objectifs de protection incendie o Réalisation des plans du Concept de Protection Incendie o Lien entre le maître d’ouvrage et les autorités compétentes en protection incendie.
– Phase de travaux : o Assistance à maîtrise d’ouvrage o Création et suivi du dossier de l’assurance qualité o Identification des non-conformités o Proposition des mesures d’amélioration o Lien entre le maître d’ouvrage et les autorités compétentes en protection incendie.
– Phase d’exploitation : o Audit et évaluation du niveau de protection incendie o Définition des mesures organisationnelles o Formation et sensibilisation du personnel o Création de supports d’exploitation (plans d’évacuation, procédures internes, suivi des maintenances, etc…).
