Avez-vous finalisé votre démarche d’Accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) dans votre Etablissement Recevant du Public (ERP) ?

Avez-vous finalisé votre démarche d’Accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) dans votre Etablissement Recevant du Public (ERP) ?

Votre établissement était déjà conforme en 2014 ou votre Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’ap) a été validé par le Préfet avec vos demandes de dérogations enfin actées ? Le volet « administratif » est donc réglé.

Face aux enjeux liés à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les Établissements Recevant du Public (ERP), il est cependant nécessaire de finaliser cette démarche en rédigeant votre « registre accessibilité ».

Pourquoi « Un registre public d’accessibilité » ?

La loi du 11 février 2005 a constitué une avancée importante en matière d’accessibilité de tous à tout. Mais elle n’a pas été suffisamment suivie d’effets.

L’accessibilité est pourtant l’affaire de tous. En effet, 12 millions de Français seraient concernés : les personnes handicapées, mais également les personnes âgées, malades ou accidentées, les femmes en fin de grossesse et même les familles avec des poussettes, etc…

Ainsi, les ERP situés dans un cadre bâti doivent être tels que toute personne handicapée puisse y accéder, y circuler et y recevoir les informations qui y sont diffusées, dans les parties ouvertes au public.

Depuis le 22 octobre 2017, les gestionnaires d’établissements recevant du public (ERP) doivent mettre à la disposition du public un registre public d’accessibilité en complément du registre de sécurité incendie.

Outil de communication entre l’Établissement Recevant du Public et ses visiteurs, la mise en place de ce registre a deux objectifs majeurs :

  1. communiquer sur le degré d’accessibilité de son établissement
  2. communiquer et informer sur le niveau d’accessibilité des prestations proposées.

Quelle obligation a été introduit par le décret de mars 2017 ?

Ce registre contient surtout les pièces techniques qui ont conduit les autorités administratives à déclarer votre ERP « conforme » au regard de la réglementation accessibilité. Cependant, le décret de mars 2017 a également introduit l’obligation pour les ERP du 1er groupe de former périodiquement leurs salariés.

Que propose PROINSEC ?

PROINSEC vous propose d’effectuer le diagnostic de votre ERP. Nous accompagnons les exploitants dans leur dossier Ad’ap autant dans les ERP gérés par les collectivités territoriales (lycée, collège, école maternelle, musée, centre médico-social, immeuble administratif, Préfecture et sous-préfecture, gymnase, gare, etc.), que dans des ERP privés (hôtel, restaurant, magasin, crèche, boite de nuit, salle de réception, camping, etc.) ou classés comme monuments inscrits au patrimoine historique (château, abbaye, église, etc.).

Enfin, PROINSEC peut vous appuyer dans cette nouvelle démarche réglementaire. Pour cela, nous vous proposons deux formes. Tout d’abord, un accompagnement dans la rédaction du registre d’accessibilité, éventuellement sous format dématérialisé. Et également une formation au profit de vos salariés ou agents en contact avec le public, celle-ci pouvant être réalisée soit en présentiel, soit à distance en e-learning.

Obligation d’affichage dans les entreprises

Obligation d’affichage dans les entreprises

L’employeur a pour obligation d’afficher de nombreuses informations dans des lieux facilement accessibles aux salariés. Cette obligation a été mise en place dans le but de faire connaitre les droits et les devoirs de chaque salarié.

Quelles sont les obligations d’affichage dans les entreprises ?

Dans toutes les entreprises, des informations sur l’inspection du travail, le service d’accueil téléphonique, la médecine du travail, les consignes de sécurité et d’incendie, la convention ou l’accord collectif de travail, l’égalité professionnelle, les horaires de travail, les repos, les congés payés, le harcèlement, les interdictions, le document unique, les panneaux syndicaux… sont autant d’informations qui doivent être affichées dans l’entreprise. Selon les effectifs de l’entreprise, des dispositions supplémentaires peuvent être demandées.

Quelles sont les informations obligatoires relatives à la santé et à la sécurité ? 

En ce qui concerne, la réglementation à l’hygiène et à la sécurité du travail, le Code du Travail (articles R. 4227-1 à R. 4227-41 et R. 4227-55 à R. 4227-57) impose à tout employeur, de mettre en place des dispositions sur le lieu de travail, concernant la prévention et la protection contre les incendies. Ces dispositions concernent les dégagements, l’éclairage de sécurité, le chauffage des locaux, le stockage et la manipulation des matières inflammables, les moyens d’extinction, les systèmes d’alarme et les consignes de sécurité incendie. Elles sont obligatoires dès le premier salarié.

L’obligation d’affichage des consignes de sécurité et d’incendie répond à la norme NF EN ISO 7010. Un affichage des consignes de sécurité permettra aux salariés d’adopter le bon comportement en cas d’accident et de prévenir les services d’urgences.

Cet affichage permet aux salariés de connaître notamment la procédure d’alerte à mettre en œuvre, la localisation du matériel d’extinction, les noms des responsables d’évacuation, les dates de visites et d’essais du matériel, le processus d’évacuation et l’emplacement du point de rassemblement.

Ce panneau doit être visible par tous, exposé de manière permanente à tous les niveaux du bâtiment souvent près des portes de sortie ou cage d’escalier, et il doit être facile à mettre à jour. L’affichage des consignes de sécurité doit être complété par un plan d’évacuation.

Que risque l’employeur en cas de non-respect de l’obligation d’affichage ?

Le manquement à l’obligation d’affichage entraînera de lourdes sanctions, de 450 euros à 9000 euros d’amendes, pouvant aller jusqu’à la fermeture administrative et/ou à des peines de prison, en cas de contrôle de l’Inspection du Travail ou d’accident de travail.

Que propose PROINSEC ?

Pour vous permettre d’être en conformité avec la loi, PROINSEC vous accompagne dans la rédaction des consignes générales de sécurité, nous vous conseillons sur l’emplacement propice à l’affichage de ce panneau. Suite à cela, nous pouvons vous proposer des formations ludiques et personnalisées à votre environnement et à vos salariés.

En quoi une culture prévention diffère de l’objectif sécurité ?

En quoi une culture prévention diffère de l’objectif sécurité ?

Beaucoup d’entreprises parlent de la mise en place d’une culture sécurité, d’une culture prévention ou encore d’une culture 0 accidents. Leur direction pourrait tout aussi bien parler de l’objectif 0 accidents. Alors en quoi est-ce différent ?

Ce qui m’amène à la question suivante : Qu’est-ce qu’une culture ?

Peu importe le domaine d’application, les définitions évoquent toutes la notion d’un ensemble de valeurs, de comportements, de rituels. Ce qui est indéniable c’est qu’une culture ça ne se fabrique pas. C’est le résultat des valeurs de l’entreprise et des expériences vécues.

On parle également beaucoup de culture d’entreprise. Il est évident qu’il n’est pas souhaitable  d’obtenir une culture d’entreprise et à côté, une culture prévention. La réelle problématique est donc pour l’entreprise d’intégrer la sécurité à la culture d’entreprise déjà en place.

Alors dans ce cas ; qu’est-ce qu’une culture d’entreprise? J’ai trouvé une définition intéressante qui place cette notion comme une partie intégrante de l’entreprise, générant des valeurs, et fabriquant des sentiments et des ressentis.

Le lien avec la sécurité est à ce niveau. Réduire le risque passe par la mise en place de procédures et organisations adaptées, mais passe également par le respect de cette organisation. Ce respect est obligatoirement engendré par l’évaluation que l’individu se fait du risque. Si nous évaluons la situation comme acceptable, je me passe des procédures et protections en place, si nous plaçons l’évaluation comme inacceptable, il est plus motivant de les mettre en application ou d’utiliser le matériel à disposition.

Hors cette évaluation du risque est bien une notion de ressenti très personnel. C’est en ça que la culture d’entreprise interagît avec les comportements. Si la culture d’entreprise génèrent des ressentis qui favorisent une évaluation cohérente des situations à risque rencontrées, alors cette même culture favorise les habitudes de travail qui réduisent l’exposition au risque des salariés.

Il est donc nécessaire à mon sens, de travailler dans un premier temps sur les valeurs générées par l’entreprise et sur la cohérence, entre la culture « affichée » et la culture « réelle » de l’entreprise, avant de s’attacher à mettre en place une culture sécurité.

Article rédigé par Marine GUILLAUME, Responsable de l’Agence PROINSEC Pays-de-la-Loire et consultante en management de la prévention. 

Comment proposer un accueil sécurité efficace dans une entreprise ?

Les nouveaux salariés d’une entreprise représentent des personnes vulnérables car ils sont affectés à des postes qu’ils ne maîtrisent pas. Le risque d’accident est 50 % plus élevé chez les nouveaux salariés.

Un accueil et une formation sécurité sont des obligations pour les employeurs. Ils permettront d’informer et de prévenir le salarié des risques de l’entreprise ainsi que ses conséquences. Ils sont également très utiles pour les intérimaires ou les entreprises sous-traitantes.

Cependant, les entreprises peuvent négliger l’accueil sécurité par manque de temps et en pensant diminuer les coûts.

Qu’est-ce qu’un module E-learning ?

Avec l’émergence des solutions digitales pour la formation, le E-learning devient une nouvelle méthode innovante utilisée par les entreprises pour améliorer l’apprentissage.

Le E-learning ou formation en ligne, permet de mettre en avant un élément de sécurité spécifique à chaque entreprise selon leurs propres risques afin de former le plus grand nombre de salariés à tout moment, en toute autonomie et à leur rythme.

C’est une formation à distance sur une plateforme disponible 24H/24H. L’apprenant peut développer ses compétences grâce à un accès libre aux ressources mises à jour régulièrement. Une évaluation de ses connaissances et de ses acquis sera mise en place à chaque chapitre et à la fin du module.

Comment fonctionne le E-learning chez PROINSEC ?

La société PROINSEC, forte de son expérience en formation sécurité et en E-learning, vous accompagne sur ce projet de manière personnalisée.

Nous vous proposons de créer un module E-learning qui prendra en compte l’environnement professionnel de vos collaborateurs et qui permettra de motiver le plus possible vos salariés lors de leur apprentissage. Pour cela, nous impliquons notamment vos salariés par la prise de vidéos ou photos sur la prévention des risques de votre entreprise.

L’utilisation des nouvelles technologies permet un apprentissage plus efficace et plus rapide.

Quels gains pour les équipes sécurité de l’entreprise ?

Cette solution d’E-Learning personnalisée soulage énormément les membres de la direction sécurité qui sont normalement en charge de la formation des nouveaux collaborateurs. De plus, l’E-Learning permet de montrer des situations exceptionnelles : nous faisons régulièrement intervenir les pompiers lors de la création de nos modules E-Learning ou filmons des interventions spécifiques sur une chaîne de montage. Des situations qui sont impossibles à reproduire pour l’ensemble des collaborateurs lors des formations classiques.

La plateforme E-Learning de PROINSEC permet d’échanger entre apprenants, de poser des questions à un formateur, d’organiser des classes virtuelles et pour la direction sécurité, de contrôler que le module a bien été suivi. En fonction des résultats, rien n’empêche un complément d’information en présentiel quelques semaines après l’intégration pour valider l’acquisition du savoir-faire.

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